Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Union Amic Memoire Monde Combat Victimes

Paris • Année : 2024

1 300 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Devoir de Mémoire

Citoyenneté

Image In

Paris • Année : 2024

2 000 €

Caméra Citoyenne

Subventions de Paris

Union Amic Memoire Monde Combat Victimes

Image In

Activ'18

Union Des Associations Nationales Pour L Inclusion Des Malentendants Et Des Sourds (Unanimes)

Art-Eco

Espace 19

Ombre En Lumiere

Collectif B-El

Le Bal

Le Bal

Fabrication Maison

Fabrication Maison

L¿Assoce

Dedale

La Kolo

Doc

Croix Rouge Francaise

Les Pinces À Linge

Projets 19

Espace 19

Espace 19

Espace 19

Le Village

Ass Amis Musee Resistance Nationale

Chœur D¿Arty¿Show (Cas)

Croix Rouge Francaise

Projets 19

Mouvement Du Nid

Animafac

Dayma

Dayma

Association Creche Avenir

L'Eternel Solidaire

L'Eternel Solidaire

L'Eternel Solidaire

L'Eternel Solidaire

L'Eternel Solidaire

Association Amunanti

Association Amunanti

Association Amunanti

Association Amunanti

Association Amunanti

Association Amunanti

Association Amunanti

Analog Sport

Association Advocacy Paris Ile De France

Méduz

Méduz

La Bricolette

La Bricolette