Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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A Table Citoyens !

Paris • Année : 2024

20 000 €

4/10

Incubateur Baluchon: un incubateur culinaire inclusif au service de la transition alimentaire en QPV

Économie

A Table Citoyens !

Paris • Année : 2024

11 000 €

4/10

Incubateur Baluchon : Un incubateur culinaire inclusif au service de la transition alimentaire.

Économie

Association Le Grand Belleville

Paris • Année : 2024

7 370 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Belleville Multiples

Culture

Arcoluz

Paris • Année : 2024

2 000 €

Mu24Dif1

Culture

Veni Verdi

Paris • Année : 2024

1 500 €

4/10

FSF10 - Ateliers d'été pour la protection de la biodiversité

Subventions de Paris

A Table Citoyens !

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Association Le Grand Belleville

Arcoluz

Veni Verdi

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Comite Departemental De Paris Tir A L'Arc

Développement Animation Vélo Solidaire - D.A.V.S.

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Roka

Le Trefle D'Eole

Enfances Au Cinema

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La Coop Mijotée

Association De Defense Des Valeurs De La Resistance (Advr)

Les Demains Qui Chantent

La Clef Revival

Davout Relais

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Paris Haidong Gumdo

Aikido Butte Aux Cailles

Comite Francais Pierre De Coubertin

Corps A Coeur

Paris Tout P'Tits

Forum Des Images

Parrains Par Mille Parrainage D'Enfants En France

L'Exploratoire

Association Culturelle Sportive Perspective Nation

L'Etoile Du Nord

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Chez Nous, Kellner, Lantiez, Leclaire, Henrys