Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Accessijeux

Paris • Année : 2024

33 600 €

1/10

DDCT : Réabilitation du 15 bd Carnot - Paris XIIe

Loisirs

Accessijeux

Paris • Année : 2024

4 000 €

1/10

Soutien à nos actions en faveur des personnes en situation de handicap

Solidarité

Accueil Laghouat

Paris • Année : 2024

1 000 €

1/10

Renouv. CPO : Accompagner à la transition numérique pour garantir l'accès et le maintien des droits

Solidarité

Accueil Laghouat

Paris • Année : 2024

8 500 €

1/10

CPO SPV: des ateliers linguistiques pour accompagner vers l'insertion sociale et professionnelle

Solidarité

Accueil Laghouat

Paris • Année : 2024

4 500 €

1/10

Renouv. CPO : Accompagner à la transition numérique pour garantir l'accès et le maintien des droits

Solidarité

Association Comorienne Des Mdjoieziens En France Solidarite Developpement Et Culture

Paris • Année : 2024

1 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

A nos langues

International

Cliches Urbains

Paris • Année : 2024

1 500 €

1/10

Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image)

Subventions de Paris

Accessijeux

Accessijeux

Accueil Laghouat

Accueil Laghouat

Accueil Laghouat

Association Comorienne Des Mdjoieziens En France Solidarite Developpement Et Culture

Cliches Urbains

Cliches Urbains

Cliches Urbains

Cliches Urbains

Cliches Urbains

Federation Nationale Cap Mariage

Palatine

Association Familles De France Paris 15

Artisans D'Avenir

S.W.A.G. Studio

La Source Paris

Accueil Louise Et Rosalie

Solidarite Chretienne Des Batignolles

Urbamonde - France

Artstock

Artstock

Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné

Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné

Association Pour Le Developpement Et Le Bien Être Des Congolais (Adbec)

Analog Sport

Analog Sport

La Camara Oscura

Par Ici

Par Ici

Par Ici

Entraide Scolaire Amicale (E.S.A)

Collectif Guatemala

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Comite De Cooperation Avec Le Laos Ccl

Benkadi - Association De Femmes Et Familles Africaines Du Xxeme- Afema 20

Centre De Musique Medievale De Paris Cmmp

Icare Information Communication Animations Realisations Etudes

Societe D'Histoire Des Juifs De Tunisie

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

Centre Du Theatre De L'Opprime Augusto Boal

La Cite Societe Historique Et Archeologique Des 3Eme 4Eme 11Eme Et 12Eme Arrondissements De Paris

Electriciens Sans Frontieres L'Energie Du Developpement

Electriciens Sans Frontieres L'Energie Du Developpement

Systeme C

Espace 19

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