Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Paris Acasa Futsal

Paris • Année : 2024

11 500 €

9/10

ACASA19United ou la prevention des rixes inter-quartier par le sport

Subventions de Paris

Paris Acasa Futsal

Paris Acasa Futsal

Rebirth Barbell Club (Rbc)

Paris Futsal

Association Ikigaï

Au Devant De La Boule

Les Dégommeuses

Bahamas

Groupe Subaquatique De Passy Gsp

Soyer Sport Ecole De Judo Des Mines

Ecole Des Sports Du Seizieme Es 16

Club 608 D'Échecs De Paris

Rugby Club Paris 15

Rugby Club Paris 15

Club Athlétique De Paris 14

Sporting Paris 20 Tennis De Table

Sporting Paris 20 Tennis De Table

Entente Sportive Et Culturelle Du Xieme (Esc Xie)

Tennis Club De Lutece

Stade Parisien Des Sourds - Sps

Tennis Club Des Sourds De Paris

Lutece Echecs

Paris Saint-Germain Handball Association

Sprinteur Club Feminin

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Asmf Association Handisport De Paris Premiere Association Francaise Creee En 1954

Sporting Club Bellevillois Scb

Comite Departemental Handisport De Paris Cdhp 75

Femina Sport

En Avant De Paris

Gymnastique Rythmique Sportive Paris Xi Grs Paris Xi

Association Sportive Vitruve

Club Des Francais Volants

Sporting Club Maccabi De Paris

Cercle Chevalier D'Assas

Cercle Chevalier D'Assas

Les Mouettes De Paris

Association De Gymnastique Volontaire Passy Trocadero

Paris Xiv Futsal Club Pfc 14

Association Sportive Du College Yvonne Le Tac

Association D'Entraide Des Pupilles Et Anciens Pupilles De L'Etat De La Ville De Paris

Association Temps Jeunes & Acsv

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Basket Paris 14

Club De Natation Adaptee Les Dauphins Du 15Eme