Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Societe D'Histoire Et D'Archeologie Du 13Eme Arrondissement

Paris • Année : 2024

3 000 €

1/10

fonctionnement courant de l'association pour l'année 2024

Culture

Le Mexique Danse En France (Medafra)

Paris • Année : 2024

13 750 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

À la découverte du Mexique!

International

Compagnie Amonine

Paris • Année : 2024

12 000 €

Sv24Res2

Culture

Au Son Du Bendir

Paris • Année : 2024

2 000 €

1/10

Au son du Bendir / ateliers de danses berbères et spectacle Maman

Culture

France Terre D'Asile Ftda

Paris • Année : 2024

800 000 €

Maraude-Migrants 75

Subventions de Paris

Societe D'Histoire Et D'Archeologie Du 13Eme Arrondissement

Le Mexique Danse En France (Medafra)

Compagnie Amonine

Au Son Du Bendir

France Terre D'Asile Ftda

France Terre D'Asile Ftda

France Terre D'Asile Ftda

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Combattants Pour L'Amitie, La Solidarite, La Memoire, L'Antifascisme Et La Paix Arac 3Eme Section

Compagnie La Deferlante

Compagnie La Deferlante

Compagnie La Deferlante

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Clarance

Clarance

Les Agents Réunis

Les Agents Réunis

Les Agents Réunis

Les Agents Réunis

Les Agents Réunis

Mouvement Impact France

Oups (Ouvroir Potentiel De Soundpainting)

Actions Et Ressources Pour L'Inclusion Sociale Par Le Soin Et L'Education (A.R.I.S.S.E)

Comite Professionnel Des Galeries D'Art

Gamelles Pleines Paris

Gamelles Pleines Paris

Lire - Le Livre Pour L'Insertion Et Le Refus De L'Exclusion

Action Passeraile

Stop Homophobie

Daradja

Association Solidarite Sida

Association Solidarite Sida

Association Solidarite Sida

Association Solidarite Sida

Association Solidarite Sida

Moi Jeu Tri

Initiatives De Développement Local Paris10

Initiatives De Développement Local Paris10

Federation Departementale Du Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L'Amitie Entre Les Peuples Mrap De Paris

Les Enfants Du Canal

Les Enfants Du Canal

Emmaus Alternatives

Emmaus Alternatives

Emmaus Alternatives

Emmaus Alternatives

V.R.A.C. Vers Un Réseau D'Achat En Commun Paris

V.R.A.C. Vers Un Réseau D'Achat En Commun Paris

V.R.A.C. Vers Un Réseau D'Achat En Commun Paris

Action Pour Les Victimes De Violences - Information - Formation - Ecoute

Action Pour Les Victimes De Violences - Information - Formation - Ecoute

Violences Et Droits Des Femmes (Vdf)