Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Le Moulin

Paris • Année : 2024

2 000 €

9/10

CPO - Soutien à la parentalité

Éducation

Le Moulin

Paris • Année : 2024

2 000 €

9/10

Jouer pour apprendre, jouer pour comprendre

Éducation

Association Culture 2 +

Paris • Année : 2024

2 500 €

9/10

CPO Etre parent par la culture dans sa langue et en français

Éducation

Le Souvenir Francais

Paris • Année : 2024

1 500 €

9/10

Organisation des activités mémoriels de Paris 8 FAL

Citoyenneté

Oasis 18

Paris • Année : 2024

2 000 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Accompagnement à la scolarité

Éducation

Oasis 18

Paris • Année : 2024

1 500 €

Oasis 18 Ecologie

Éducation

Sports 7

Paris • Année : 2024

1 000 €

9/10

Fonds d'animation locale 2024 de la Mairie du 7ème arrondissement

Subventions de Paris

Le Moulin

Le Moulin

Association Culture 2 +

Le Souvenir Francais

Oasis 18

Oasis 18

Sports 7

Creche Gan Menahem

Association Culture 2 +

L'Inter-Co

Croix Rouge Francaise

Le Moulin

Association Gan Yael Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Sportive De La Police De Paris (Aspp)

Association Sportive De La Police De Paris (Aspp)

Le Jardin Des Roos

Mamans Association Granges Aux Belles

Mamans Association Granges Aux Belles

Office Du Mouvement Sportif Du 12Eme Arrondissement Oms 12

Paris 13 Tennis De Table

Paris 13 Tennis De Table

Office Du Mouvement Sportif Du 8Eme Arrondissement

Office Du Mouvement Sportif Du 20Eme Arrondissement

Office Du Mouvement Sportif Du 17Eme Arrondissement

Roller Squad Institut Rsi

Hustle Paris - Hp

Hustle Paris - Hp

Comite D'Entente Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Du 19Eme Arrondissement

La Cool Douche

Cites Caritas

Cites Caritas

Cites Caritas

Life For Paris : 13 Novembre 2015

Office Du Mouvement Sportif Du 19Eme Arrondissement Oms 19

Accueil Goutte D'Or

Capucine Et Papillons Jardin D'Enfance

Petit Concept

Petit Concept

Creche Parentale Du Marais

Comite Departemental De Paris De L'Union Sportive De L'Enseignement Du Premier Degre Usep Paris

Viking Club Paris

Tu Vis Tu Dis

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Paris Acasa Futsal

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