Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3500 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Mep - Maison Europeenne De La Photographie

Paris • Année : 2024

10 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Projet du Pont Saint-Ange

Culture

Icm Institut De Culture Musicale

Paris • Année : 2024

2 653 €

1/10

Appel à projets TAP 2024 / Culture

Culture

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Paris • Année : 2024

6 000 €

1/10

Enrichissement et fonctionnement du centre de documentation AWARE en 2024

Culture

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Paris • Année : 2024

15 000 €

1/10

Demande d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024

Culture

Le Pari'S Des Faubourgs

Paris • Année : 2024

2 000 €

1/10

Job au Carré (Accompagner l'insertion des jeunes du 10e) 2024

Solidarité

Le Pari'S Des Faubourgs

Paris • Année : 2024

2 543 €

1/10

DSOL/MAVS subvention complémentaire

Solidarité

Le Pari'S Des Faubourgs

Paris • Année : 2024

179 258 €

1/10

DSOL/SDT : dotation globale de fonctionnement

Subventions de Paris

Mep - Maison Europeenne De La Photographie

Icm Institut De Culture Musicale

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Archives Of Women Artists, Research And Exhibitions(Aware)

Le Pari'S Des Faubourgs

Le Pari'S Des Faubourgs

Le Pari'S Des Faubourgs

Les Canaux

Les Canaux

Les Canaux

Centre Social Et Culturel Porte Pouchet

Maison De La Musique Contemporaine

Maison De La Musique Contemporaine

Atelier Educatif Culturel Et Sportif Aecs

Colombbus

Association Française Des Victimes Du Terrorisme (Afvt)

Action Et Transition

Action Et Transition

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

L'Union Étudiante - Union Nationale Des Étudiant·E·S De France

L'Aire A Mots

L'Aire A Mots

Les Traversées

Compagnie Lela

Centre Corot Entraide D'Auteuil

Centre Corot Entraide D'Auteuil

M.U

M.U

M.U

M.U

Russie-Libertes

Babel International

Ensemble Les Dissonances

Technopol-Techno Parade

Les Yeux De L 'Ouie

Les Yeux De L 'Ouie