Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

L'Impossible

Association Francaise Dragon De Jade 75 Afdj75

L'Envol Des Pas

Cirque Fier.E.S

Groupe Sos Solidarites

Entraide & Savoirs Necker-Falguiere

Entraide & Savoirs Necker-Falguiere

Entraide & Savoirs Necker-Falguiere

Entraide & Savoirs Necker-Falguiere

Comite Des Offices Du Mouvement Sportif De Paris

Comite Des Offices Du Mouvement Sportif De Paris

Ceux De Rawa-Ruska

Arbp - Association Rungis Brillat Peupliers

Arbp - Association Rungis Brillat Peupliers

Arbp - Association Rungis Brillat Peupliers

L'Ile Aux Tresors

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

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Cafe Associatif Pernety

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Quel Univers Inventer?

Atelier Des Artistes En Exil

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Centre De Promotion Du Livre De Jeunesse - Seine-Saint-Denis

Culture Et Bibliotheques Pour Tous

Femmes De La Terre

Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence De Developpement Touristique

Association Cite Blanche 19

Coup D'Main

Les Mediateurs Et Les Mediatrices Du 20 Eme "Les Mediateurs Et Mediatrices Sociaux Et Culturelles"

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Atelier Des Feuillantines

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Centre D'Accueil Et De Mediation Relationnelle Educative Et Sociale - C.A.M.R.E.S.

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