Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3499 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Franco Asiatique Pour L'Enfance Afape

Paris • Année : 2024

215 679 €

3/10

BP 2024 creche Franco asiatique

Solidarité

Association Franco Asiatique Pour L'Enfance Afape

Paris • Année : 2024

114 808 €

3/10

fonctionnement creche franco chinoise

Solidarité

Makabane Des Voisins

Paris • Année : 2024

500 €

3/10

Fal15

Solidarité

Compagnie Au-Dela Du Quai

Paris • Année : 2024

16 000 €

3/10

Bouge et Partage / Impact axe 2 / ateliers d'impro et de danse adaptée en partenariat avec la DSOL

Subventions de Paris

Association Franco Asiatique Pour L'Enfance Afape

Association Franco Asiatique Pour L'Enfance Afape

Makabane Des Voisins

Compagnie Au-Dela Du Quai

Jeunes Pages

Abc Bouvines

Maison Du Geste Et De L'Image Centre De Recherche Et D'Education Artistique

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Maison Du Geste Et De L'Image Centre De Recherche Et D'Education Artistique

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Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

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Lamelune

Association Pour La Gestion D¿Espaces Temporaires Artistiques (Ageta)

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Association Pour La Gestion D¿Espaces Temporaires Artistiques (Ageta)

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Association Pour La Gestion D¿Espaces Temporaires Artistiques (Ageta)

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La Compagnie A L'Affut

Le Cri De L'Escargot

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Le Cri De L'Escargot

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La Bande À Godot

La Bande À Godot

La Bande À Godot

La Bande À Godot

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Cairep Centre D'Aide D'Interactions Et De Recherche Ethnopsychologique

Cairep Centre D'Aide D'Interactions Et De Recherche Ethnopsychologique

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Paris Dance Project

Parrains Par Mille Parrainage D'Enfants En France

Les Paladins

Mon Quartier Bouge! (M.Q.B!)

Mon Quartier Bouge! (M.Q.B!)

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Une Radio Etudiante A Paris

Compagnie Ankreation

Compagnie Boom

Les Illuminations