Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Peuple Et Culture 44

Nantes • Année : 2020

458 €

6/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Peuple Et Culture 44

Regart S

Vie Toit 44

Vincent Plage

Les Compositeurs Du Bocage Nantais

Sportive Saint Rogatien

Maison Des Hommes Et Des Techniques

Amicale Laique Ec Rue Noire

Amicale Laique Marsauderies

Amicale Laique Des Garennes

Amicale Laique Ripossiens

Le Petit Lieu

Nantes Atlantique Canoe

Chorale Ctesibios

Nantes Atlantique Orientation

Association Quartier Des Ponts

Enfance Et Famille

L Image De Soi 44

Agir Ensemble

Alcool Assistance Loire Atlantique

La Similienne

Les Aphoristes

Les Tetes Chercheuses Pays De La Loire

Les Voix Du Nord

Musikal Est

Nantes Histoire

Association Nantes Livres Jeunes

West Futsal

Treteau Et Terroir

Mixcite

Dastum 44

Sportive Ecole Des Mines Nantes

Amicale Laique Chauviniere

Amicale Laique Du Coudray

L Annexe Nantes

Ardepa

Apf Asso Des Paralyses De France

Atelier Des Initiatives

L Atelier Des Petits Pouces

L Outil En Main De Nantes

Union Compagnonnique

Adpc 44 Asso Depart Protection Civile 44

Au Fil De L Art

Association Handisup

Vivre A Beaulieu

Bibliotheque Paul Eluard

Compagnie Aramis

Federation Des Amis De L Erdre

Police Loisirs Jeunesse

Cercle De L Aviron De Nantes