Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Nous And Co

Nantes • Année : 2020

3 500 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Économie

Nettoie Ta Planete

Nantes • Année : 2020

1 100 €

Subvention fonctionnement

Environnement

Nantes Marine Tradition

Nantes • Année : 2020

1 980 €

Subvention investissement

Subventions de Nantes

Nous And Co

Nettoie Ta Planete

Nantes Marine Tradition

Les Hallucines

Le Relais

Lieu Unique Scene Nationale De Nantes

Le Fil Rouge Production

Ecart

Eat Atlantique

Diato Nantes Collectif

Comptoirs Du Reve

Compagnie Za

Hub

Clos Toreau Xiii

La Lune Rousse

Nota Bene Ensemble Vocal

Bulcine

Boutonne Ta Blouse

Biche Prod

Bethel Solidarite 44

Baleine Dans L Bocal

Association Eleves Ecole Nationale Veterinaire

Couple Et Famille 44

Ancr Ages

Amazin Gospel

D Alice

Afrique Loire Ctre Ressources Informat

Aerocap 44

Institut Francais

Reseau Acteur Pour Insertion Et Dvlpt Local De L’Emploi En L.A.

Mutualite Francaise Anjou Mayenne - Creche Escale Des Bambins

Le Nouveau Cap

Batignolles Retrouvaille

Edit De Nantes Habitat Jeunes

Interregionale Des Anciens Du 1Er R.I.M.

Ceux De Rawa Ruska Bretagne

Donneurs De Sang De St Joseph De Porterie

Adot 44

Habitat Et Humanisme Loire Atlantique

44 Vilaines Filles - Asso Lesb Fem

Repair Cafe Nantes Erdre

Tam Tams Du Coeur

Casse Ta Routine

Maghrebine Seniors Nantais

Association Maghrebine Seniors Nantais

Jeunesse Nantaise En Action

Gueules De Bois

Le 60B

Motivaction Developpement

Atlantique Espace Rencontre Famille