Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Ligue Protection Oiseaux

Nantes • Année : 2020

10 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Environnement

La Libre Association

Nantes • Année : 2020

4 000 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Ligue Protection Oiseaux

La Libre Association

La Bouche D Air

Entreprises Dans La Cite

Antillais Et Guyannais 44

Ufcv Pays De Loire

Oro

Mundele Ndombi

Ikebana Ohara Loire

Ecume Des Mots

De L Ombre A La Lumiere

Ensemble Choral Anna Vreizh

Association Des Motion Designers Francais

Neptune

Association Meridienne

Memoire De L Outre Mer

Le Nez A L Ouest

Ekhoss

D Art D Art

Union Departementale Confederation Syndicale Familles 44

Ofis Publik Ar Brezhoneg

L'Ilot Les Lucioles

Atelier Les Petites Heures

Reseau Canope

Defense Des Familles Et Individu

Bonne Garde Sportive Et Culturelle

Association Sport Ctre Apprentissage Du Batiment De Nantes

Sanitaire Apicole Loire

Association Nantaise Des Amateurs D Oiseaux

Association Mycologique Ouest Fr

Jeunesse France Japon

Alfpn Amicale Des Fetes

Aestaps

Acmenela

Asmn Amicale Sportive Des Municipaux Nantais

Krumpp

Kwz Productions

Jumeaux Et Plus

Deux Travers Et Cie

Extra Muros

Petit A Petit

Nantes Atlantique Sport Auto

Bombardes And Co

Attac 44

Association Nantes Acthu

Urban Nantes

Troc Savoirs 44

Trafic D Airs

Projet Ubuntu

O Pigmente