Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Projet Ubuntu

Nantes • Année : 2020

540 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Autre

Trafic D Airs

Nantes • Année : 2020

2 000 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Projet Ubuntu

Trafic D Airs

Troc Savoirs 44

Urban Nantes

Association Nantes Acthu

Attac 44

Bombardes And Co

Nantes Atlantique Sport Auto

Petit A Petit

Extra Muros

Deux Travers Et Cie

Jumeaux Et Plus

Kwz Productions

Krumpp

Asmn Amicale Sportive Des Municipaux Nantais

Acmenela

Aestaps

Alfpn Amicale Des Fetes

Jeunesse France Japon

Association Mycologique Ouest Fr

Association Nantaise Des Amateurs D Oiseaux

Sanitaire Apicole Loire

Association Sport Ctre Apprentissage Du Batiment De Nantes

Bonne Garde Sportive Et Culturelle

Defense Des Familles Et Individu

Reseau Canope

Atelier Les Petites Heures

L'Ilot Les Lucioles

Ofis Publik Ar Brezhoneg

Union Departementale Confederation Syndicale Familles 44

D Art D Art

Ekhoss

Le Nez A L Ouest

Memoire De L Outre Mer

Association Meridienne

Neptune

Association Des Motion Designers Francais

Ensemble Choral Anna Vreizh

De L Ombre A La Lumiere

Ecume Des Mots

Ikebana Ohara Loire

Mundele Ndombi

Oro

Ufcv Pays De Loire

Antillais Et Guyannais 44

Entreprises Dans La Cite

La Bouche D Air

La Libre Association

Ligue Protection Oiseaux

Maison Regionale De L Architecture