Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Le Grand Bain Nantais

Nantes • Année : 2020

5 000 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Le Grand Bain Nantais

Organisme Gestion College St Raphael

La Troupe De Brazza

Cafe Associatif Contrie Durantiere

Donneurs Voix

Avenir Sante France

Centre Culturel Maritime De Nantes

France Victimes 44 Nantes

Solidarite Femmes Loire Atlantique

La Nizanerie

Vie Libre

Quartier Saint Pasquier

Make A Move

Le Planning Familial 44

Alexis Danan Protection De L Enfance

Centre Maritime Nantes

Societe D Astronomie

La Ridondaine

Icem – Institut Cooperatif Ecole Moderne

Desir Des Arts

Agcnam Des Pdl

Leo Lagrange Randonnees Pedestres

Association Don De Sang Benev Pers Vdn & Nm

Shakti Danse Et Culture Indiennes

Odori

Mangin Ile De Beaulieu

L Ouvre Boite 44

Association Sportive Et Culturelle St Joseph Allonville

Association Sportive Audencia

Asamla

Amicale Laique Port Communeau

Empowernantes

Ecos

Velo Tout Terrain

Naturenomade

Baleine Dans L Bocal

College Chantenay

Commissaires Enqueteurs

Aipes Asso Ind Parents D’Eleves

Association1 Divisible

Association Sport Talensac Jean

Assoplume

Amicale Laique De Doulon

Cscs44 - Centre Socio-Culturel Des Sourds

Cirkouest

Berse

Molo Mute

Slam Poetry

Fcpe 44 Fed Conseils De

Pro Arte Graphica