Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Entraide Scolaire

Nantes • Année : 2020

2 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Éducation

Association Sport Centrale Nantes

Nantes • Année : 2020

5 048 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Entraide Scolaire

Association Sport Centrale Nantes

Association Sportive Et Culturelle St Michel

Association Sportive Et Culturelle St Donatien

Association Sportive Cultur Toutes Aides

Association Sport St Stanislas

Sportive Du College Chantenay

Asun Asso Sportive Universitaire Nantes

Association Sportive Icam

Association Sportive Gazelec De

La Prevention Routiere

Association Pour Le Don De Sang

Nantaise Rugby Feminin

Amicale Bouliste Sevre

Entente Sportive Du Pin Sec

La Volte

Handi Artmix

L Etoile Du Cens

Epvg Stalingrad

Theatre Royal De Luxe

Pedale Chantenaysienne

Nantes Sports De Glace

Nantes Foot Fauteuil

Nantes Derby Girls

Petanque Nantes Bele

Nantes Atlantique Rink Hockey

Etoile Nantaise Futsal

Etoile Du Cens

Essentiel

Bretagne Nantes Xiii

Boxe Nantaise Savate Bns

Association 13 Ans Et Moins 44

Jardine Jardin Animation

La St Pierre De Nantes

Acsd Dervallieres Culturelle

Tous En Mer

Ligue Regionale D'Escrime Pays De Loire

La Maison Des Familles

Head Break 2

Nantes Nord Boxing Club

Quartier Doulon

Les Amis De La Bibliotheque De Nantes

Pypo Production

Pypo Production

Musique En Herbe

Ski Club Atlantique

Modele Air Club 44

Comite Regional Epmm Sports Pour Tous

Comite Departemental Arac

Cercle De L Aviron De Nantes