Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Centre De Voile Amitie Et Nature Nantes

Nantes • Année : 2020

7 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention investissement

Subventions de Nantes

Centre De Voile Amitie Et Nature Nantes

La Savate Nantaise

Union Sport Jeune Marine

Nantes Natation

Boxe Francaise Nantaise

Universite Nantes Aviron

Comite Du Souvenir Maquis Saffre

Sportive Du College Stendhal

Nantes Atlantique Canoe

Sportive Sevigne

Leo Lagrange Natation Nantes

Llnp Leo Lagrange Nantes Patinage

Leo Lagrange Gymnastique Nantes

Nantes Roller

Comite Org Tour Cycliste Loire Atl

Afev Fondation Etudiante Pour La Ville

Apajh Asso Pour Adultes

Ecole Musique Toutes Aides

Saint Medard De Doulon

Twirling Club Sportif

Fete Le Mur

Nantes Est Forme

Nouveau Studio Theatre

Nouveau Studio Theatre

Nantes Hockey Glace

Yoo Hye Bin Taekwondo Dojang

Lieu Utile

Les Forges

Mus Azik

Zola Tennis Club Nantes

Triathlon Club Nantais

Tennis Club De L Atlantique

Taekwon Do Lee Moon Ho Dojang

Sport Nautique De L Ouest

Sport Nautique De L Ouest

Racing Athletic Club Cheminots

Hockey Club De Nantes

Crsu Comite Region Sport Universitaire

Cercle Nantais Aikido

Boxing Club Nantais

Beaujoire Basket Club

Nantes Etudiants Club

Cricket Club De Nantes

Doulon Futsal Club

Fmh Federation Des Malades Et Handicapes

Eclaireuses Eurs France

Mangin Beaulieu

As Nantaise Entrainement Et Optimisation Performance Sportive

Ufolep 44

Combattants Union