Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Nantes Proce Omnisport

Nantes • Année : 2020

10 167 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Nantes Proce Omnisport

Nantes Atlantique Boxe

Metallo Sport Chantenaysien Tennis

Leo Lagrange Savate Boxe Francaise Nantes

Croqu Notes

La Folle Journee

Sportive La Doulonnaise

La Chantenaysienne

Bad’ Nantes

Sport Lycee Bougainville

La Mellinet Sportive

Association Sport College Talence

Anciens Combattants Et Resistants

Louise Michel Sport Ecole

Fnaca Anciens Combattants

Gare De L Est

Association Sportive Nd Abbaye

Association Sport College De Latour

Association Sport Lycee Ile De Nantes

Association Sportive Chesnaie

Ugsel Enseignement Libre Union

Association Sport College Le Breil

Necb Nantes Est Club Bad

Amicale Laique Dallet F

Entraide Scolaire Amicale

Amicale Laique De Longchamp

Amicale Laique De La Joneliere

Sporting Club De Nantes

Creche Bambou

Creche Pomme Cannelle

Msc – Metallo Sport Chantenay Nantes Football

Association Sportive Trans Detente

Cente Hebertiste Nantais

Nantes Atlantique Orientation

Les Dockers De Nantes

Nantes Plaisir Volley

Societe Nantaise De Tir

Tennis Club Marriere

Snuc Tennis Stade Nantais

Nantes Tennis De Table

Kwang Myung Taekwondo Do

Stade Nantais Rugby

Suishinkai Dojo

Nantes Nord Judo Jujitsu Club

Judo Atlantic Club Jac

Judo Club De Nantes

Golf Club De Nantes

Asptt Nantes

Au Gre Des Sentiers

Centre De Voile Amitie Et Nature Nantes