Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Esperance Saint Yves

Nantes • Année : 2020

40 208 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Esperance Saint Yves

Sportive Lycee Livet

Breil Malville Amicale

Association Football Club Guist Hau

Golfique Nantes Erdre

Nantaise D Alphabetisation

Association Cult Ecole Elementaire Gaston Serpette

Association Sport Lycee Camus

Association Sport Aristide Briand

Association Sport Claude Debussy

Association Sport Lycee Guist Hau

L Hermine Nantes Atlanti

Unss

L'Autre Classe De Nantes

L'Elan Association Sport Adapte Region Nantaise

La Presqu Ile

Chantenay Gymnastique

Ste Sportive La Nantaise

Espoir De Chantenay

Serviam Blanche De Casti

Sportive Du Ces Victor Hugo

Ugec Enfants Nantais

Aama Assoc Assistantes Maternelles

Jet

Peep 44

St Joseph Porterie Foot

Union Sport Enseig 1Er Deg A Fournier

Chu Nantes – 3 Creches

Asceta Asso Sport Cult Des Enfants De Toutes Aides

Croix Rouge Francaise – Creche St Luc

Compagnie Tiamat

Jeunessse Sportive Etculturelle De Bellevue Football

Creche Maison Des Poupies

Societe Francaise De La Croix Bleue

Creche Adelaide

Creche Les Petits Pieds

Creche Ptits Dauphins

Dervallieres Basket Club

Centre Sportif Et Culturel Laetitia

Cercle De L Aviron De Nantes

Club Athletique Nantais

Loquidy Club Gymnique Sportif

Sourds Nantes Club

College Rutigliano

Comite La Hockey Sur Gazon

Comite Departemental L.A. Basket Ball

Comite L A Contre Tuberculose

Association Football Club Toutes Aides

Hand Ball Club Nantais

Caf 44 – Creche Jardin Des Lucioles