Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Centre D Apprentissage De Plongee Loisirs

Nantes • Année : 2020

361 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Sport

Atlantique Nantes Chine

Nantes • Année : 2020

500 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Centre D Apprentissage De Plongee Loisirs

Atlantique Nantes Chine

Les Chants De Coton

Association Fragil

Pole Competences Culture

Tibhirine Association Pour Le Dialogue Interreligieux

Africa Tambours

Association Depart Action Cathol Enfants L A

Association Culturelle Passage Sainte Croix

Nylon 44

Cpct Nantes

Comite Des Fetes Des Olivettes

Compagnie La Plume D Or

Allogene

Aime Asso Individus En Mouvement Engages

La Nouvelle Panique

Tout Berzingue

Les Productions Du Mouflon

Tracass

In Extremix

Fotosonor

Le Studio D En Haut

Compagnie Du Deuxieme

Stomach Company

Mundurucu

Addition Theatre

Ludinantes

Amicale Laique Des Dervallieres

Amicale Laique Des Agenets

Amicale Laique Lermite Lamoric

Association Amis Fondation Memoire Deportation

Societe Nantaise De Philosophie

Amicale Laique Inter Ecoles

Udaf De Loire Atlantique

Centre Choregraphique National Nantes

Centre Choregraphique National Nantes

Mediagraph

Soc Des Sciences Naturelles De L’Ouest

Rdv

Etrange Miroir

Les Marchands De Sable

Labstrus

Les Gens De La Lune

Les Dandys Production

L'Atelier Sonre

Les Globules Noirs

Compagnie Point Meteore

Collectif Caravelle

Compagnie Des Troubadours

La Tangente