Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Hand Ball Club Nantais

Nantes • Année : 2020

27 460 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Hand Ball Club Nantais

Association Football Club Toutes Aides

Comite L A Contre Tuberculose

Comite Departemental L.A. Basket Ball

Comite La Hockey Sur Gazon

College Rutigliano

Sourds Nantes Club

Loquidy Club Gymnique Sportif

Club Athletique Nantais

Cercle De L Aviron De Nantes

Centre Sportif Et Culturel Laetitia

Dervallieres Basket Club

Creche Ptits Dauphins

Creche Les Petits Pieds

Creche Adelaide

Societe Francaise De La Croix Bleue

Creche Maison Des Poupies

Jeunessse Sportive Etculturelle De Bellevue Football

Compagnie Tiamat

Croix Rouge Francaise – Creche St Luc

Asceta Asso Sport Cult Des Enfants De Toutes Aides

Chu Nantes – 3 Creches

Union Sport Enseig 1Er Deg A Fournier

St Joseph Porterie Foot

Peep 44

Jet

Aama Assoc Assistantes Maternelles

Ugec Enfants Nantais

Sportive Du Ces Victor Hugo

Serviam Blanche De Casti

Espoir De Chantenay

Ste Sportive La Nantaise

Chantenay Gymnastique

La Presqu Ile

L'Elan Association Sport Adapte Region Nantaise

L'Autre Classe De Nantes

Unss

L Hermine Nantes Atlanti

Association Sport Lycee Guist Hau

Association Sport Claude Debussy

Association Sport Aristide Briand

Association Sport Lycee Camus

Association Cult Ecole Elementaire Gaston Serpette

Nantaise D Alphabetisation

Golfique Nantes Erdre

Association Football Club Guist Hau

Breil Malville Amicale

Sportive Lycee Livet

Esperance Saint Yves

Dynamo Nantes Est