Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Creche Ile Aux Enfants

Nantes • Année : 2020

150 000 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Éducation

Office Municipal Sports Nantes

Nantes • Année : 2020

48 800 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Creche Ile Aux Enfants

Office Municipal Sports Nantes

Petanque Amicale Nantais

Creche Ribambelle

Banque Alimentaire De Loire Atlantique

La Perverie

Mini Creche Fluffy

Creche Pic Et Plume

Creche Les Ti Canailloux

Ecole Nantaise De Karate

Creche Nid Anges

Creche Le Petit Prince

Creche Minibou

Creche Pirouette

Creche Le Petit Bonheur

Creche Enfanfare

Creche La Maison De Nanou

Cftc Union Locale Syndicat Cftc

Frisbee Club Nantes

Theatre Universitaire

St Joseph Amicale Assj

Swin Golf Club Nantes

Mutualite Francaise Anjou Mayenne - Creche Buld'O

Association Sportice College St Jospeh

Association Sport Bourdonnieres

Nantes Bellevue Boxe

Jamet Sporting

Racing Club Nantais

Creche Boite A Musique

Sport Cult Jean Xxiii

Association Sport Ste Claire

Association Sport St Jacques De Compostelle

Velo Sport Nantais

Association Sportive Et Culturelle Don Bosco

Association Sportive Et Culturelle St Martin

Les Foulees Nantaises

Nantes Atl Baseball Marin

Dervallieres Athletic

Nantes Le Baut Tennis De Table

Association Sport Monge Chauvin

Secur Nautiq Atlq Ass Sauvet Nantes

Sportive Lycee Jules Verne

Association Sport Lycee Prof Leonard Vinci

Association Sport Lycee Coliniere

Association Sport Gaston Serpet

Metallo Sport

Ecole De Sport Handisport

Ecole De Sport Handisport

Creche Mickey Et Minnie

Loquidy Lycee College