Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

763 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Doucha

Nantes • Année : 2020

2 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Doucha

Soc Academique De Nantes

De La Plume A L Ecran

Academie Litteraire De Bretagne Pdl

Graine D Europe

Au Bout Du Plongeoir

Amicale Philatelique L Ancre

Marins Et Marins Anciens

L Amour Editions

Arala

Association Crc

Association Intervention Experimentation

Association Italienne Dante Ali

Association Warrior Chloe

L Atelier De L Oiseau Begue

L'Atelier Du Giron

Aero Club 44

Chorale Jean-Baptiste Daviais

Solidaires 44 Union Syndicale

Diaconat Protestant

Association 22 15

Comal

Energie Collective -Ctre De Recherches

Paloma

Soleil

Uncanny

La Corne De L Afrique Et

Laryngectomises Mutiles

Des Conciliateurs De Justice

Cftc Union 44

Cgc Cfe

L Entracte

Le Telescope

Uri Cfdt Des Pays De La Loire

Alva

Udapel Parents Eleves

Union Departementale Cgt Force Ouvriere La

Union Departementale La Cfdt

Solidarite Internationale Et Education Nouvelle

Lolab

Ltk Production

La Cite Centre Des Congres De Nantes

Kokeshi

Les Maladroits

Compagnie Mirifique

Compagnie Des Archers Nantais

Compagnie Du Cyclope

Compagnie Du Cyclope

Compagnie O

Fsu Federation Syndicale Unitaire