Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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NIVILLAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

7 000 €

8/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Autre

Relais jeunes 56

Morbihan • Année : 2021

90 000 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Prévention précoce

Subventions de Morbihan

NIVILLAC (COMMUNE)

Relais jeunes 56

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

SAINT-CARADEC-TRÉGOMEL (COMMUNE)

SAINT-CONGARD (COMMUNE)

EHPAD DE GUER

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SESAM Bretagne

TREFFLÉAN (COMMUNE)

VAL D'OUST (COMMUNE)

ADALEA

BRANDÉRION (COMMUNE)

BRECH (COMMUNE)

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

KERFOURN (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

RESTAURANTS DU COEUR (COMITE DEPARTEMENTAL)

UDAF UNION DEPARTEMENTALE VANNES

UDAF UNION DEPARTEMENTALE VANNES

AGIR abcd (Association) 2016

ALCOOL ASSISTANCE -LA CROIX D'OR MORBIHANNAISE

UNION DEPARTEMENTALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES

A.S.P. SOURCE DE VIE

ADAMFAM (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILLES D'ACCUEIL)

CAUDAN (COMMUNE)

BEIGNON (COMMUNE)

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

ELVEN (COMMUNE)

ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION (ASSOCIATION)

ENJEUX D'ENFANTS GRAND OUEST

CRUGUEL (COMMUNE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

GRANDCHAMP RUGBY CLUB

GSI - GARDE ST IVY PONTIVY

OREILLE ET VIE

Papa, Maman et Moi contre l'autisme

MOHON (COMMUNE)

MAISON DU DROIT (LA)

REV EN MORBIHAN

SAINT-LÉRY (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

TRÉAL (COMMUNE)

BANGOR (COMMUNE)

CCAS de CARNAC

ALMA 29-56 (ASSOCIATION)

ARRADON (COMMUNE)