Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ACADEMIE DE MUSIQUE ET D'ARTS SACRES

Morbihan • Année : 2023

200 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

AURAY (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

150 000 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

ACADEMIE DE MUSIQUE ET D'ARTS SACRES

AURAY (COMMUNE)

CLUB DES RETRAITES DE STIVAL

PORT-LOUIS (COMMUNE)

GROIX (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LE COURS (COMMUNE)

MAISON D'ACCUEIL DU GRAND JARDIN

ROI MORVAN COMMUNAUTE

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

EVELLYS (COMMUNE)

GRAND-CHAMP (COMMUNE)

COMITE DES FETES DE BADEN

LIMERZEL (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

MORÉAC (COMMUNE)

NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

NIVILLAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ST AVE

HOPITAL CHARCOT

APF France Handicap

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

BANGOR (COMMUNE)

REEMPLOI ET COMPAGNIE

COLPO (COMMUNE)

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

PORCARO (COMMUNE)

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

SAINT-ALLOUESTRE (COMMUNE)

OREILLE ET VIE

OREILLE ET VIE

Papa, Maman et Moi contre l'autisme

RESTAURANTS DU COEUR (COMITE DEPARTEMENTAL)

REV EN MORBIHAN

SECOURS CATHOLIQUE (Délégation du Morbihan)

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

ST-VINCENT DE PAUL (SOCIETE)

UNAFAM DU MORBIHAN

ASSOCIATION DE PARKINSONIENS DU MORBIHAN