Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CAVALIERS DE LA TABLE RONDE

Morbihan • Année : 2022

3 815 €

7/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

COOPERATIVE 326

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Culture

Copropriété Delourme immeuble situé 13 rue Saint Vincent

Morbihan • Année : 2022

69 707 €

Restauration du patrimoine

Culture

CLÉGUER (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

128 395 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

CAVALIERS DE LA TABLE RONDE

COOPERATIVE 326

Copropriété Delourme immeuble situé 13 rue Saint Vincent

CLÉGUER (COMMUNE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

COLPO (COMMUNE)

Comité départemental de l'éducation physique et de gymnastique volontaire (EPGV)

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT

L'AMICALE DES SURVEILLANTS DE PORT DU GOLFE DU MORBIHAN - LARMOR BADEN

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

ROI MORVAN COMMUNAUTE

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

TAUPONT (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

AS RIA ETEL

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

ELVEN (COMMUNE)

GESTEL (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

Grand Raid Insulaire

MAURON (COMMUNE)

PLUMELIN (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

3, RUE THIERS (ASSOCIATION DU) VANNES

ALLAIRE (COMMUNE)

ARRADON (COMMUNE)

ARZAL (COMMUNE)

BERNÉ (COMMUNE)

BRANDÉRION (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

ELVEN (COMMUNE)

EMGLEV BRO GWENED- Entente culturelle du Pays de Vannes

ERDEVEN (COMMUNE)

EVELLYS (COMMUNE)

FÉREL (COMMUNE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

GAVRES (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)