Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSOCIATION MORBIHANNAISE DE DIFFUSION ARTISTIQUE

Morbihan • Année : 2022

2 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Subventions de Morbihan

ASSOCIATION MORBIHANNAISE DE DIFFUSION ARTISTIQUE

ASSOCIATION MUSICALE D'ARRADON

ASSOCIATION MUSICALE DE CAUDAN

Association Noyalaise Organisation Courses Cyclistes

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES EVENEMENTS SPORTIFS ET RESPONSABLES

Association Santé Sport Adapté

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

BRUDAN HA SKIGNAN

BULÉON (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CANOE KAYAK (CLUB DE QUIMPERLE)

CANOE KAYAK (COMITE DEPARTEMENTAL)

CENTRE SOCIO-CULTUREL ELVEN

CHEMINS D'ANTAN DU PAYS DE NOSTANG (ASSOCIATION)

CHRONO TEAM 56

CHUBRI

CIE LA BANDE A GRIMAUD

CINE ROCH

CINECRAN

CINEMA JEANNE D'ARC - GOURIN

COLLEGE DIWAN VANNES

COLLEGE DIWAN VANNES

CINEMA LE CLUB

CINEPHARE

CINE-SPECTACLES-THEATRE LE STRAPONTIN (ASSOCIATION)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

Comité Départemental d'Athlétisme du Morbihan

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU MORBIHAN

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU MORBIHAN

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU MORBIHAN

COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO

COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE

Comité départemental d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme

COMITE DEPARTEMENTAL DU CYCLISME DU MORBIHAN

Comité Départemental du Sport Adapté

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT

COMITE DES FETES CAMORS

COMITE DES FETES DE BURIN

COMITE DES FETES DE LE SOURN

COMITE NAUTIQUE DU PAYS DE LORIENT

Copropriété Delourme immeuble situé 13 rue Saint Vincent

ELEVAGE DU CHEVAL BRETON (SYNDICAT D')

EN ARWEN (ASSOCIATION)

ENFANTS DE LA CLARTE (LES) - CINEMA LE CELTIC

EPCC TRIO...S

EPCC TRIO...S