Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

CAMORS (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

144 357 €

6/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

Morbihan • Année : 2021

1 557 €

Restauration du patrimoine

Culture

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2021

25 125 €

6/10

Lutte contre les pollutions diffuses

Environnement

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

Morbihan • Année : 2021

87 054 €

Collèges privés - Loi Falloux

Subventions de Morbihan

CAMORS (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH LA ROCHE BERNARD (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH LA ROCHE BERNARD (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH LASALLE QUESTEMBERT (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH LASALLE QUESTEMBERT (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

COMITE D ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE BRETAGNE DE MUSIQUE TRADITIONNELLE

COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO

COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE

Comité départemental d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme

COMITE DEPARTEMENTAL DU CYCLISME DU MORBIHAN

CROIX ROUGE FRANCAISE (CDM)

Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Fédération du Morbihan de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Fédération du Morbihan de la pêche et de la protection du milieu aquatique

GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

GOLF (COMITE DEPARTEMENTAL)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GRAND-CHAMP (COMMUNE)

JEU D'ECHECS (COMITE DEPARTEMENTAL)

JO COOP COMPAGNIE

LA BELLE PORTE

LE BONO (COMMUNE)

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE (ASSOCIATION)

ORPHEE - THEATRE (ASSOCIATION)

PASSEURS D'IMAGES ET DE SONS (LES)

PETRA NEUE (ASSOCIATION)

QUAI DES DUNES (ASSOCIATION)

QUESTEMBERT COMMUNAUTE

RADIO BRO GWENED

RAOK- Brezhoneg e Kreiz-Breizh