Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LOCMINE FORMATION

Morbihan • Année : 2022

67 380 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions hors appel à projet

Subventions de Morbihan

LOCMINE FORMATION

ARRADON (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

ESPACIL HABITAT (société)

ESPACIL HABITAT (société)

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

FESTIVAL DE CINEMA DE L'ILE AUX MOINES

AURAY (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BRECH (COMMUNE)

BUREAU INFORMATION JEUNESSE de LORIENT

CLUB DE L'AMITIE HENNEBONT

CLUB DE RHUYS

club des retraités

Club du 3ème âge La Trinité Porhoët

CLUB FLEURS DES MARAIS LE TOUR DU PARC

Club La Gaité personnes 3ème âge Plumelin

CLUB LOSTEING

CLUB SPORTIF ET DE LOISIRS DE LA GENDARMERIE DE VANNES

Club Vannetais de Tarot

COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE

FIBOIS Bretagne

GUIDEL (CCAS)

GUIDEL (COMMUNE)

COMITE VANNETAIS DES RETRAITES VANNES

CPIE DE BELLE ILE EN MER

CRACH (COMMUNE)

CRÉDIN (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)

LE GUERNO (COMMUNE)

LE SCIELLOUR Yves

LE TOUR-DU-PARC (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLUNERET (COMMUNE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PORCARO (COMMUNE)

PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE (Association des)

Solidarité Paysans de Bretagne

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE GAVRES-QUIBERON

TAUPONT (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

ADO HLM (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES HLM DU MORBIHAN)

AFPA

AGORA SERVICES (ASSOCIATION)