Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

Morbihan • Année : 2022

5 517 €

5/10

Aide départementale à la restauration et à l'internat - Collèges privés

Éducation

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

Morbihan • Année : 2023

29 264 €

5/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

CRACH (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

112 278 €

5/10

Structures d'accueil petite enfance

Solidarité

ECOLE DE VOILE CATASCHOOL 56

Morbihan • Année : 2023

7 500 €

5/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

ETOILE CYCLISTE QUEVEN

Morbihan • Année : 2023

800 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

Morbihan • Année : 2022

11 326 €

5/10

Aide départementale à la restauration et à l'internat - Collèges privés

Éducation

ORGANISATION DE COURSES CYCLISTES MELRANDAISES (ASSOCIATION D')

Morbihan • Année : 2023

1 000 €

Manifestations sportives

Sport

HORS CHAMP (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2023

3 600 €

5/10

Projets d'éducation artistique et culturelle

Subventions de Morbihan

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

CRACH (COMMUNE)

ECOLE DE VOILE CATASCHOOL 56

ETOILE CYCLISTE QUEVEN

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

ORGANISATION DE COURSES CYCLISTES MELRANDAISES (ASSOCIATION D')

HORS CHAMP (ASSOCIATION)

L'ART DANS LES CHAPELLES

THEATRE A LA COQUE

ACADEMIE DE MUSIQUE ET D'ARTS SACRES

BRÉHAN (COMMUNE)

ALMA 29-56 (ASSOCIATION)

GEM LA GALETTE

GEM LA VIE PLOERMEL

GEM L'ESCALE

GEM L'HARMONIE

GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUELLE LE PAS-SAGE

KERGRIST (COMMUNE)

EPCC TRIO...S

EPCC TRIO...S

FORUM DES METIERS - PAYS D'AURAY (association)

FORUM DES MÉTIERS DU COEUR DE BRETAGNE

LA GRANDE BOUTIQUE

LA PLOERMELAISE - PLOERMEL

LANESTER (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LES AINES DE GUEGON

CAUDAN (COMMUNE)

CENTRE D'ENSEIGNEMENT CHOREGRAPHIQUE POUR AMATEURS ET PROFESSIONNELS

LOISIRS TEMPS LIBRE LA ROCHE BERNARD

PLOUAY (COMMUNE)

PLOUAY (COMMUNE)

PLOURAY (COMMUNE)

PONTIVY (COMMUNE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

R1 (ASSOCIATION)

RÉMINIAC (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

PETRA NEUE (ASSOCIATION)

ARRADON (COMMUNE)

ARRADON (COMMUNE)

ARRADON (COMMUNE)

VANNES HORIZONS

Association Petites Cités de Caractère de Bretagne

CIDFF(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES)

FFRP CNSGR (FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE

FOYER LAIQUE DE LANESTER

FOYER LAIQUE DE LANESTER