Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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BODADEG AR SONERION BRO GWENED

Morbihan • Année : 2022

13 500 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Culture

DESKIN D'AN OADOURIEN

Morbihan • Année : 2022

2 000 €

Diffusion culturelle

Culture

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

Morbihan • Année : 2022

24 000 €

5/10

Milieux aquatiques et inondations

Environnement

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

Morbihan • Année : 2022

40 000 €

5/10

Milieux aquatiques et inondations

Environnement

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

Morbihan • Année : 2022

6 000 €

5/10

Milieux aquatiques et inondations

Environnement

Morbihan • Année : 2022

8 695 €

5/10

Collèges privés - fct - dotation EPS

Subventions de Morbihan

BODADEG AR SONERION BRO GWENED

DESKIN D'AN OADOURIEN

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

KERVIGNAC (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LE BRUIT DU VENT LORIENT

LE CROISTY (COMMUNE)

MARATHON DE VANNES

MAURON (COMMUNE)

NEULLIAC (COMMUNE)

NEVEZUS

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONTIVY

ON VEUT DU SOLEIL

QUIBERON (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne

Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne

VANNES- PARCOURS ENTREPRENDRE

VEHICULES RETROS BIGNAN

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

COLLEGE et LYCEE ST JOSEPH LORIENT (OGEC)

COLLEGE et LYCEE ST JOSEPH LORIENT (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE ANNE ST LOUIS - STE ANNE D'AURAY (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE ANNE ST LOUIS - STE ANNE D'AURAY (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE JEANNE D'ARC GOURIN (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE JEANNE D'ARC GOURIN (OGEC)

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH LASALLE QUESTEMBERT (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH LASALLE QUESTEMBERT (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

COLLEGE ST MAURICE GUER (OGEC)

COLLEGE ST MAURICE GUER (OGEC)

COLLEGE ST MICHEL CARNAC (OGEC)

COLLEGE ST MICHEL CARNAC (OGEC)

COLLEGE ST OUEN PLOUAY (OGEC)