Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Association pour la protection et la conservation de l'abeille noire de Belle-Ile-en-Mer

Morbihan • Année : 2021

3 497 €

5/10

Fonds d'intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels - Org. Privés

Environnement

CAMOËL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

6 029 €

5/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Autre

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

Morbihan • Année : 2021

500 €

5/10

Aide au sport scolaire - Privé

Subventions de Morbihan

Association pour la protection et la conservation de l'abeille noire de Belle-Ile-en-Mer

CAMOËL (COMMUNE)

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

COLLEGE et LYCEE ST JOSEPH LORIENT (OGEC)

Centre d'études et de recherches archéologiques du Morbihan

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME LE MENIMUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME LE MENIMUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH LASALLE QUESTEMBERT (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

COLLEGE STE MARIE SARZEAU (OGEC)

LOCMINÉ (COMMUNE)

MÉNÉAC (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

REDON AGGLOMERATION

RÉGUINY (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

SAINT-THURIAU (COMMUNE)

Association Santé Sport Adapté

BIGNAN (COMMUNE)

BRANDÉRION (COMMUNE)

BRANDIVY (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME DU PONT LANESTER (OGEC)

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH LA ROCHE BERNARD (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

CRACH (COMMUNE)

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

LOYAT (COMMUNE)

MALANSAC (COMMUNE)

MALESTROIT (COMMUNE)

MALGUÉNAC (COMMUNE)

MARZAN (COMMUNE)