Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

Morbihan • Année : 2023

6 000 €

4/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Culture

ILE D'ARZ (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

750 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Circulation des oeuvres

Culture

ILE D'ARZ (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

885 €

Circulation des oeuvres

Culture

KENLEUR (CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE)

Morbihan • Année : 2023

8 000 €

4/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Culture

LES GRANDES REGATES DE PORT-NAVALO

Morbihan • Année : 2023

1 500 €

4/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Loisirs

UDAF UNION DEPARTEMENTALE VANNES

Morbihan • Année : 2023

9 800 €

Prévention précoce

Subventions de Morbihan

GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

ILE D'ARZ (COMMUNE)

ILE D'ARZ (COMMUNE)

KENLEUR (CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE)

LES GRANDES REGATES DE PORT-NAVALO

UDAF UNION DEPARTEMENTALE VANNES

RUGBY CLUB VANNETAIS

association pour la sauvegarde du Val sans retour et de la forêt de Brocéliande

BRETAGNE ACTIVE

CLOWN HORS PISTE (ASSOCIATION)

CLUB ATHLETIQUE LORIENTAIS

CLUB DES LOISIRS POPULAIRES

CLUB NAUTIQUE DE BAUD

AJK - ASS. DES JEUNES DE KERCADO

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE

EVELLYS (COMMUNE)

Gwened Vannes Football gaélique

HANDBALL CLUB REGION DE KISTREBERH

LOISIRS PLURIEL DU PAYS DE LORIENT (ASSOCIATION)

PLOEMEUR VOLLEY

PLOERMEL FOOTBALL CLUB

PLUMELIN (COMMUNE)

PONDI-BRELES'Z

PORT-LOUIS (COMMUNE)

MOHON (COMMUNE)

MONTERTELOT (COMMUNE)

TWIRLING STIREN LANGUIDIC

UCK NEF BASKET (ASSOCIATION)

UNION DES ASSOCIATIONS DES NAVIGATEURS DU MORBIHAN

QUISTINIC (COMMUNE)

RIEUX - BASKET CLUB BZH RIEUX-ST DOLAY

RIEUX (COMMUNE)

APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

association du temps pour nous RUFFIAC

RIEUX (COMMUNE)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINTE-ANNE-D'AURAY (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

BRÉHAN (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

COMITE D'ANIMATION PEILLACOIS