Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

RÉGUINY (COMMUNE)

QUESTEMBERT (SIAEP)

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE (ASSOCIATION)

APF France Handicap

ARRADON (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

GOURIN (COMMUNE)

GUÉHENNO (COMMUNE)

GUELTAS (COMMUNE)

GUER (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

ACADEMIE DE MUSIQUE ET D'ARTS SACRES

ALLIANCE INTERMETROPOLITAINE LOIRE BRETAGNE (AILB)

APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

BUBRY (COMMUNE)

CAMORS (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

BOHAL (COMMUNE)

BOHAL (COMMUNE)

BRECH (COMMUNE)

CENTRE DE LOISIRS TY MOUSS SENE (FEDERATION DES FAMILLES RURALES DU MORBIHAN)

Centre social du pays de Guer

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARO (COMMUNE)

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE BEAUMANOIR PLOERMEL

COLLÈGE COUSTEAU SÉNÉ

COLLEGE E. GUILLEVIC ST JEAN BREVELAY

EVELLYS (COMMUNE)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

KERFOURN (COMMUNE)

Handisport Pays de Ploêrmel

LE BONO (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)

LE COURS (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

LOCQUELTAS (COMMUNE)