Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

Morbihan • Année : 2022

10 113 €

4/10

Lutte contre les pollutions diffuses

Environnement

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

Morbihan • Année : 2022

5 916 €

4/10

Lutte contre les pollutions diffuses

Environnement

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

Morbihan • Année : 2022

14 107 €

4/10

Lutte contre les pollutions diffuses

Environnement

VELOCE CLUB PONTIVYEN

Morbihan • Année : 2022

6 500 €

4/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

UNION SPORTIVE MONTAGNARDE

Morbihan • Année : 2022

12 500 €

4/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

ARRADON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

4 115 €

4/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

ARRADON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

6 463 €

4/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

ASS ARTS ET LOISIRS A THEIX

Morbihan • Année : 2022

6 000 €

4/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Subventions de Morbihan

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

VELOCE CLUB PONTIVYEN

UNION SPORTIVE MONTAGNARDE

ARRADON (COMMUNE)

ARRADON (COMMUNE)

ASS ARTS ET LOISIRS A THEIX

AMICALE DES RETRAITES DE NEULLIAC

AMICALE DES RETRAITES DE PLOUHARNEL

AVIRON (COMITE DEPARTEMENTAL)

BADMINTON (COMITE DEPARTEMENTAL)

BASKET BALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

BAUD COMMUNAUTÉ

Beach Volley Quiberon

BELZ (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

BLAVET TERRES & EAUX

CONCORET (COMMUNE)

CONCORET (COMMUNE)

COURIR MARCHER POUR DONNER

CRACH (COMMUNE)

DASTUM

KAN AR BOBL (ASSOCIATION)

KELENN (ASSOCIATION)

KENLEUR (CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE)

KLAM RECORDS

LA GENERALE ELECTRIQUE (COMPAGNIE)

LA GRANDE BOUTIQUE

Guidel triathlon

Handisport Pays de Ploêrmel

LE SOUVENIR FRANCAIS NIVILLAC

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

MINOTERIE21

LA PONTIVYENNE (ASSOCIATION)

NIVILLAC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

RÉGUINY (COMMUNE)

NATATION (COMITE DEPARTEMENTAL)

PLOEREN (COMMUNE)

PLOËRMEL (COMMUNE NOUVELLE)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SAUZON (COMMUNE)

VOLLEY BALL (COMITE DEPARTEMENTAL)