Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOEREN (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOTBALL

LE POINT D'ORGUE (ASSOCIATION)

LES MOUETTES SPORTIVES TRINITAINES

PLUMELIN (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

MÉNÉAC (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

Reseau entr sce a pers Morbihan

RESIDENCES MAREVA

SÉGLIEN (COMMUNE)

SOLIDARITE LORIENT

SOLIDARITE MEUBLES

SYNDICAT DE L'EAU DU MORBIHAN

NOUVEAUX CHEVALIERS DE BROCELIANDE - PLOERMEL

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

AGRICULTEURS BIOLOGIQUES (GROUPEMENT DES)

AUGAN (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

BRÉHAN (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

BULÉON (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CALAN (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARNAC (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELZ (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BERRIC (COMMUNE)

BRANDÉRION (COMMUNE)

BRANDÉRION (COMMUNE)

BRANDÉRION (COMMUNE)

Centre de Médecine du Sport Bretagne Sud

CIDFF(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES)

CYCLO-CROSS DE CRUGUEL

DES CARRES DANS DES RONDS