Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Groupement forestier du Val aux Chênes

Morbihan • Année : 2021

1 280 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Eclaircie résineuse

Environnement

GUIDEL (CCAS)

Morbihan • Année : 2021

10 274 €

1/10

Subvention de fonctionnement pour gestion de terrains

Subventions de Morbihan

Groupement forestier du Val aux Chênes

GUIDEL (CCAS)

GUIDEL (COMMUNE)

HENNEBONT (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LOCMINE FORMATION

LOISIRS ET CULTURE

LE BONO (COMMUNE)

LE HÉZO (COMMUNE)

LES AMIS DE MARIE LE FRANC - SAINT ARMEL

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

MSA des Portes de Bretagne

MSA des Portes de Bretagne

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SAUVEGARDE 56

Solidarité Paysans de Bretagne

7 CHAPELLES EN ARTS (ASSOCIATION)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MORBIHAN

ARTS PAISIBLES (LES)

AURAY (COMMUNE)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

CLUB DES AJONCS GRANDCHAMP

CLUB DES ANCIENS LES GENETS ST NOLFF

CLUB DES TILLEULS

CLUB DU 3EME AGE "LES FLOTS BLEUS"

CLUB DU GRAND LARGE

CLUB DU TEMPS LIBRE DE LANOUEE

CLUB ELISA BACIOCCHI

CLUB ST ELOI

DEPOT PETROLIER DE LORIENT (SA)

EARL RALLE

ESPACIL HABITAT (société)

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

LA MARMITE (ASSOCIATION)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

SA ARMORIQUE HABITAT

SAMPS

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SÉNÉ (COMMUNE)