Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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7 CHAPELLES EN ARTS (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2022

1 500 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Loisirs

QUESTEMBERT (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

20 500 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions appel à projet

Autre

QUISTINIC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

53 500 €

Actions appel à projet

Autre

REBOM

Morbihan • Année : 2022

40 900 €

Actions appel à projet

Autre

REDON AGGLOMERATION

Morbihan • Année : 2022

41 200 €

Actions appel à projet

Autre

association Club des Menhirs de St Guyomard 5646

Morbihan • Année : 2022

140 €

Clubs de retraités

Citoyenneté

ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS CINEMA LA COURONNE LA ROCHE BERNARD

Morbihan • Année : 2022

3 000 €

Diffusion culturelle

Subventions de Morbihan

7 CHAPELLES EN ARTS (ASSOCIATION)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

REBOM

REDON AGGLOMERATION

association Club des Menhirs de St Guyomard 5646

ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS CINEMA LA COURONNE LA ROCHE BERNARD

ASSOCIATION DES SENIORS DE L'ELLE

Association Squash Lorientais

Association TROPHEE JOB MORVAN - PLUMELIN

AURAY (COMMUNE)

AURAY (COMMUNE)

AURAY (COMMUNE)

AURAY (COMMUNE)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AMZER NEVEZ

SAINT-CONGARD (COMMUNE)

SAINTE-HÉLÈNE (COMMUNE)

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

SAINT-MARTIN-SUR-OUST (COMMUNE)

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (COMMUNE)

BARIK'A SON

BAUD COMMUNAUTÉ

CHEMINS D'ANTAN DU PAYS DE NOSTANG (ASSOCIATION)

BELZ (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

BODADEG AR SONERION BRO GWENED

BRECH (COMMUNE)

BRETAGNE EN SCENES (ASSOCIATION)

Capsule Artistique en Mouvement Permanent (C.A.M.P.)

CARNAC (COMMUNE)

CATAGOLFE

CAUDAN (COMMUNE)

CAVALIERS DU LOCH (LES)

CENTRE DE L'IMAGINAIRE ARTHURIEN

Centre de Médecine du Sport Bretagne Sud

CENTRE D'ENSEIGNEMENT CHOREGRAPHIQUE POUR AMATEURS ET PROFESSIONNELS

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT

CLUB DE L'AMITIE DU 3EME AGE

CLUB DE L'ESPOIR

CLUB DE LOISIRS ET D'ANIMATION DES RETRAITES D'ALLAIRE (CLARA)