Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

YACHT CLUB DE CARNAC

Morbihan • Année : 2021

800 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

YACHT CLUB DU CROUESTY

Morbihan • Année : 2021

2 000 €

Manifestations sportives

Sport

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

Morbihan • Année : 2021

20 000 €

3/10

Aide pour l'entretien des itinéraires de randonnée

Environnement

ARMOR - MAISON DE RETRAITE DES FRERES DE KEROZER (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2021

460 €

Activités de prévention

Santé

FEDERATION KENLEUR

Morbihan • Année : 2021

7 320 €

3/10

Association à caractère éducatif

Éducation

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

Morbihan • Année : 2021

12 795 €

3/10

Répartition du produit des amendes de police

Autre

LE CHANT DE LA TERRE - CAMORS

Morbihan • Année : 2021

1 000 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

LE FOYER D'ARMOR

Morbihan • Année : 2021

18 000 €

Logement locatif social

Subventions de Morbihan

YACHT CLUB DE CARNAC

YACHT CLUB DU CROUESTY

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

ARMOR - MAISON DE RETRAITE DES FRERES DE KEROZER (ASSOCIATION)

FEDERATION KENLEUR

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

LE CHANT DE LA TERRE - CAMORS

LE FOYER D'ARMOR

LE SAINT (COMMUNE)

HELLÉAN (COMMUNE)

LIMERZEL (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT ATHLETISME CLUB (LAC)

LOYAT (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

MESLAN (COMMUNE)

MEUCON (COMMUNE)

MILLE SABORDS (Le)

MOF 56 - MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (SECTION MORBIHAN)

MOF 56 - MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (SECTION MORBIHAN)

NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

PÉNESTIN (COMMUNE)

PÉNESTIN (COMMUNE)

PERSQUEN (COMMUNE)

PLEUGRIFFET (COMMUNE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PORH LOEIZ SKIFF VOILE

QUEVEN (COMMUNE)

RADENAC (COMMUNE)

RADENAC (COMMUNE)

RÉGUINY (COMMUNE)

RÉMINIAC (COMMUNE)

RESIDENCE L'HESPERIE

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

SAINT-GUYOMARD (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE