Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE

Morbihan • Année : 2021

6 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Subventions de Morbihan

OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE

OPTIM ISM

PARTENAIRES SOLIDAIRES COB FORMATION

PERIPHERI'K

PLAGE MUSICALE EN BANGOR (ASSOCIATION)

PLATEAU TECHNIQUE MEDICO-SPORTIF DU CENTRE BRETAGNE

PLESCOPHONIE (ASSOCIATION)

PLOEMEL (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOËRMEL (COMMUNE NOUVELLE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PROFESSION SPORT 56

QUESTEMBERT (CCAS)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

POLYCULTURE (ASSOCIATION)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

PORT-LOUIS (COMMUNE)

PLOUAY - AMICALE PLOUAYSIENNE

PLOUAY (COMMUNE)

PLUHERLIN (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

SIVU école de musique du Scorff au Blavet - PLOUAY

SOCIETE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

SONAM

Raid autour du golfe du Morbihan

REBOM

REDON AGGLOMERATION

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ROCHEFORT EN TERRE CENTRE DE SECOURS (SYND.INT.)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

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SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE SAGE GOLFE DU MORBIHAN ET RIA D'ETEL

TENNIS DE TABLE (COMITE DEPARTEMENTAL)

TOUS VERS L'EMPLOI

TRIATHLON (COMITE DEPARTEMENTAL)

TWIRLING BATON DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

VANNES (COMMUNE)