Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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RADIO BRO GWENED

Morbihan • Année : 2020

25 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Culture

RAOK- Brezhoneg e Kreiz-Breizh

Morbihan • Année : 2020

5 000 €

Diffusion culturelle

Culture

SELLIT 150 / LES AMIS DU LIEU (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2020

13 000 €

Diffusion culturelle

Culture

SON AR LEURENN

Morbihan • Année : 2020

2 000 €

Diffusion culturelle

Culture

Morbihan • Année : 2020

46 000 €

Restauration du patrimoine

Culture

MALGUÉNAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

954 €

Restauration du patrimoine

Culture

MELRAND (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

14 879 €

Restauration du patrimoine

Culture

Morbihan • Année : 2020

134 800 €

Actions appel à projet

Autre

SOLIHA Morbihan

Morbihan • Année : 2020

900 €

3/10

Aide à la résorption des logements indignes

Autre

SOLIHA Morbihan

Morbihan • Année : 2020

2 500 €

3/10

Aide à la résorption des logements indignes

Autre

PLOUHARNEL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

58 322 €

3/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

RADIO BRO GWENED

RAOK- Brezhoneg e Kreiz-Breizh

SELLIT 150 / LES AMIS DU LIEU (ASSOCIATION)

SON AR LEURENN

STUMDI (ASSOCIATION)

SINGER ACT

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

CARO (COMMUNE)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CLÉGUER (COMMUNE)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

MALESTROIT (COMMUNE)

MALGUÉNAC (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

PLOUAY (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

Tiers anonymisé

SOLIHA Morbihan

SOLIHA Morbihan

PLOUHARNEL (COMMUNE)

PLOUHARNEL (COMMUNE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PRIZIAC (COMMUNE)

RÉGUINY (COMMUNE)

CLUB DU VAL AUX FEES

ENTRAIDE ET LOISIRS

L'AMICALE DES POT'AGES

CLUB CHEVALIERS BROCELIANDE

CLUB DE LA SALICORNE

CLUB DE L'AMITIE DE CARO

CLUB DE L'AMITIE DE LANESTER

CLUB DE L'AMITIE DE PERSQUEN

CLUB DE L'AMITIE DES AINES DE BADEN

CLUB DE L'AMITIE LE BONO

CLUB DE L'ESPOIR ST JEAN BREVELAY

CLUB DES RETRAITES DE LA VALLEE DE L'AFF

CLUB DU BON ACCUEIL

RUGBY (COMITE DEPARTEMENTAL)

SAUVETAGE SECOURISME PAYS DE VANNES (ASSOCIATION)

ST COLOMBAN SPORTIVE DE LOCMINE

STADE PONTIVYEN

VANNES OLYMPIQUE CLUB

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ