Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

Morbihan • Année : 2020

43 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions appel à projet

Subventions de Morbihan

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

ASSOCIATION DES GITES DE FRANCE

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELZ (COMMUNE)

PONTIVY ESCRIME

REDON AGGLOMERATION

REGIE D'EQUIPEMENT MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE VANNES

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

CETEF

COMICE AGRICOLE DE QUESTEMBERT

GUIDEL (CCAS)

HENNEBONT (CCAS)

LA MARMITE (ASSOCIATION)

LANESTER (CCAS)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LARMOR-PLAGE (COMMUNE)

L'ART S'EMPORTE (ASSOCIATION)

LE GRAND TAG (ASSOCIATION)

Covoiturage+

DEFIS

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

E2S Pays de Vannes

MISSION LOCALE DU PAYS DE PLOËRMEL - CŒUR DE BRETAGNE

MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

MISSION LOCALE PAYS DE REDON ET DE VILAINE

MISSION LOCALE PAYS DE REDON ET DE VILAINE

NEO EMPLOIS

LE PANIER DE LA MER 56 (ASSOCIATION)

LES MOUETTES SPORTIVES TRINITAINES

LES Z'ARTMATEURS

LOCMINE FORMATION

LORIENT - LES OSCARS DU MORBIHAN

LORIENT (CCAS)

LORIENT (CCAS)

LORIENT AGGLOMERATION

PANIER BADENNOIS

RIANTEC (COMMUNE)

SOLIHA Morbihan

SURZUR (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

Tiers anonymisé

UNION SPORTIVE LA GACILLY CYCLISME

ISFEC DE BRETAGNE - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ARRADON