Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SURZUR (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

6 240 €

2/10

Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics

Autre

TRAIT D'UNION (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2023

96 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Clubs de retraités

Autre

VANNES (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

181 688 €

Mobilités douces

Environnement

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

Morbihan • Année : 2023

6 326 €

2/10

Collèges privés - fct - dotation EPS

Subventions de Morbihan

SURZUR (COMMUNE)

TRAIT D'UNION (ASSOCIATION)

VANNES (COMMUNE)

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES

Fransylva forestiers privés du Morbihan

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

CORDEE-CORDAGE

MORBIHAN HABITAT

RESIDENCE L'HESPERIE

RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

ROI MORVAN COMMUNAUTE

PLUM'FM RADIO

QUEST'EN ROSE

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

MORBIHAN HABITAT

MORBIHAN HABITAT

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

LIGUE CONTRE LE CANCER (COMITE DU MORBIHAN)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

Loisirs Solidarité des Retraités du Morbihan

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CENTRE SOCIO-CULTUREL ELVEN

SARZEAU (COMMUNE)

SÉRENT (COMMUNE)

SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES GUER

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

ASS AMICALE ANC MARINS MERS-EL-KEBIR

EVELLYS (COMMUNE)

FAMILLES RURALES CLEGUEREC

FAMILLES RURALES DE TAUPONT

FAMILLES RURALES LE ROC ST ANDRE (ASS)

FAMILLES RURALES PLOUAY

FAMILLES RURALES ROHAN

FEDERATION FAMILLES RURALES MORBIHANNAISE

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CLUB ATHLETIQUE LORIENTAIS

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)