Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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VANNES GOLFE HABITAT

Morbihan • Année : 2021

48 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Logement locatif social

Santé

VANNES GOLFE HABITAT

Morbihan • Année : 2021

60 000 €

Logement locatif social

Santé

AR'IMAGES A LA ROCHE BERNARD

Morbihan • Année : 2021

1 000 €

2/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Citoyenneté

CANOE KAYAK (CLUB DE QUIMPERLE)

Morbihan • Année : 2021

1 000 €

Manifestations sportives

Sport

CANOË KAYAK CLUB PONTIVYEN

Morbihan • Année : 2021

1 000 €

Associations sportives

Sport

CANOE KAYAK J V AURAY

Morbihan • Année : 2021

1 000 €

Associations sportives

Sport

CANOE KAYAK PLUMELIAU

Morbihan • Année : 2021

4 000 €

Associations sportives

Sport

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

Morbihan • Année : 2021

28 815 €

2/10

Subvention de fonctionnement pour gestion de terrains

Subventions de Morbihan

VANNES GOLFE HABITAT

VANNES GOLFE HABITAT

AR'IMAGES A LA ROCHE BERNARD

CANOE KAYAK (CLUB DE QUIMPERLE)

CANOË KAYAK CLUB PONTIVYEN

CANOE KAYAK J V AURAY

CANOE KAYAK PLUMELIAU

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BUREAU INFORMATION JEUNESSE de LORIENT

ECOLE NICOLAS HULOT (ASSOCIATION)

EVELLYS (COMMUNE)

FRANCE ALZHEIMER

FRANCE VICTIMES 56

HOUAT (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LE VALLON D'OUST (SYND. ASSAIN)

L'ESTIVALE BRETONNE

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

NOV'ITA

PLOEMEUR VOLLEY

PLOERMEL FOOTBALL CLUB

PLOUAY (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

QUIBERON TRIATHLONS (ASSO)

QUISTINIC (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

VANNES TRAMPOLINE GOLFE MORBIHAN UCK NEF

Association GABRIEL DESHAYES

BASKET BALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

BELZ (COMMUNE)

CLUB DES BONS AMIS PLUVIGNER

CLUB DES RETRAITES DU ROC SAINT ANDRE

CLUB DU 3EME AGE DE QUISTINIC

CLUB DU BEL AGE

AIGUILLON CONSTRUCTION

AMICALE DES PERSONNELS RETRAITES CHS DE SAINT-AVE

ERMINIG (EARL)

ESPACIL HABITAT (société)

ESPACIL HABITAT (société)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GUÉGON (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)