Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

BRETAGNE SUD HABITAT

Morbihan • Année : 2020

24 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Logement locatif social

Économie

Morbihan • Année : 2020

288 €

Clubs de retraités

Loisirs

HENNEBONT (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

8 661 €

2/10

Subvention aux accueils de loisirs sans hébergement

Subventions de Morbihan

BRETAGNE SUD HABITAT

BRETAGNE SUD HABITAT

BRIGNAC (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

CENTRE DE LOISIRS TY MOUSS SENE (FEDERATION DES FAMILLES RURALES DU MORBIHAN)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Centre social du pays de Guer

FDSEA

FORCE OUVRIERE (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN)

FOYER CULTUREL DE L'AMITIE

HENNEBONT (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LES GALETTES DU MONDE

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

MINE DE RIEN (ASSOCIATION)

LORIENT (COMMUNE)

PLOURAY (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PLUMERGAT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

SAINT-THURIAU (COMMUNE)

SAINT-VINCENT-SUR-OUST (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - TERRITOIRE DU MORBIHAN

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE Groupe Saint Gildas (Vannes)

SÉNÉ (COMMUNE)

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

SAINTE-ANNE-D'AURAY (COMMUNE)

SAINT-GÉRAND (COMMUNE)

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SAINT-JEAN-BRÉVELAY (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

BRETAGNE SUD HABITAT