Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

BAGAD SONERIEN PLANVOUR - PLOEMEUR

Morbihan • Année : 2020

1 636 €

2/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

BLEIDI KAMORH (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2020

2 971 €

2/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

ENSEMBLE CULTUREL KERLENN PONDI

Morbihan • Année : 2020

2 208 €

2/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Culture

Tiers anonymisé

Morbihan • Année : 2020

240 437 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subventions FSE

Économie

Tiers anonymisé

Morbihan • Année : 2020

4 007 €

Aide à l'irrigation légumière

Subventions de Morbihan

BAGAD SONERIEN PLANVOUR - PLOEMEUR

BLEIDI KAMORH (ASSOCIATION)

ENSEMBLE CULTUREL KERLENN PONDI

Tiers anonymisé

Tiers anonymisé

Tiers anonymisé

COLLEGE DIWAN VANNES

COLLEGE DIWAN VANNES

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

AFPA (AGENCE TIONALE POUR FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES)

BRECH (COMMUNE)

CERCLE D'EDUCATION PHYSIQUE LORIENT (CEP)

CHORALE SOLEIL D'ORIENT

CLUB DE LA JOIE ST THURIAU

CLUB NAUTIQUE DU PAYS DE PLOERMEL

BUREAU INFORMATION JEUNESSE de LORIENT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

DOUAR NEVEZ

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LE BONO (COMMUNE)

LE COURS (COMMUNE)

LES MUSICALES DE QUIBERON

LIBERTY BREIZH MEMORY GROUP

LOCMINE FORMATION

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

LORIENT HABITAT

MAURON (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

MELRAND (COMMUNE)

PLOUAY (COMMUNE)

PLOUHINEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMELIN (COMMUNE)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

REGIE D'EQUIPEMENT MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE VANNES

SAINT-ABRAHAM (COMMUNE)

Tiers anonymisé