Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

LOCMINÉ (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

525 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Circulation des oeuvres

Culture

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

4 596 €

Restauration du patrimoine

Culture

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

Morbihan • Année : 2023

2 500 €

Associations sportives

Sport

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

Morbihan • Année : 2023

6 600 €

1/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

PLANNING FAMILIAL 56

Morbihan • Année : 2023

1 000 €

1/10

Subventions de fonctionnement aux organismes à caractère social - enfance famille

Subventions de Morbihan

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

PLANNING FAMILIAL 56

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

MUSEE SOUS-MARIN PAYS DE LORIENT

LANESTER CANOE-KAYAK CLUB

LE SAINT (COMMUNE)

LES ENFANTS DU PLESSIS (EDP)

SÉRENT (COMMUNE)

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

ALLAIRE (COMMUNE)

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

BAUD (COMMUNE)

BRECH (COMMUNE)

BRÉHAN (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT

BEL AUTOMNE SURZUR

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

BOHAL (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

ÉTEL (COMMUNE)

ÉVRIGUET (COMMUNE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

CAMORS (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CAUDAN (COMMUNE)

HOUAT (COMMUNE)

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

CRUGUEL (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

KERFOURN (COMMUNE)

KERNASCLÉDEN (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LA CHAPELLE-NEUVE (COMMUNE)

LA CROIX-HELLÉAN (COMMUNE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

LA TRINITÉ-SURZUR (COMMUNE)

LA VRAIE-CROIX (COMMUNE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

GESTION DU FORT D'HOEDIC ET DE SON ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION DE)

GORGONNAISE DE GYM (ASSOCIATION)