Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE et LYCEE STE JEANNE D'ARC GOURIN (OGEC)

COLLÈGE GILLES GAHINET ARRADON

COLLÈGE GILLES GAHINET ARRADON

COLLÈGE GILLES GAHINET ARRADON

COLLÈGE GILLES GAHINET ARRADON

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE LE VERGER AURAY

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MARCEL PAGNOL PLOUAY