Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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L. SOLIDAIRE

Morbihan • Année : 2022

800 €

10/10

Subventions de fonctionnement aux organismes à caractère social - enfance famille

Solidarité

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

Morbihan • Année : 2022

21 859 €

10/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

Morbihan • Année : 2022

10 021 €

10/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

AMBON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

34 488 €

10/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

Morbihan • Année : 2022

13 572 €

10/10

Collèges publics - fct - dotations exceptionnelles

Subventions de Morbihan

L. SOLIDAIRE

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

AMBON (COMMUNE)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

LE PALAIS (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

PLUNERET (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

THÉHILLAC (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

TRÉAL (COMMUNE)

TRÉDION (COMMUNE)

TRÉDION (COMMUNE)

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLÈGE ANNE FRANK PLESCOP

COLLEGE BEAUMANOIR PLOERMEL

COLLEGE BEG ER VIL QUIBERON

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLÈGE LE VERGER AURAY

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLÈGE GILLES GAHINET ARRADON

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLEGE J. KERBELLEC QUEVEN

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLEGE TREFAVEN LORIENT

Association SOLIHA Bretagne

COLLEGE YVES COPPENS MALESTROIT

COLLEGE YVES LE BEC ROHAN

COLLÈGE BROCÉLIANDE COËTQUIDAN (CITE MIXTE GUER)

COLLEGE CHARLES DE GAULLE PLOEMEUR

COLLÈGE CHARLES LANGLAIS PONTIVY

COLLEGE CHATEAUBRIAND GOURIN

COLLÈGE COUSTEAU SÉNÉ

COLLEGE DE RHUYS SARZEAU