Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LAUZACH (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)

LES FOUGERETS (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

RIEUX (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

SYNDICAT DE L'EAU DU MORBIHAN

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

ALLAIRE (COMMUNE)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLEGE MARCEL PAGNOL PLOUAY

COLLEGE PAUL LANGEVIN HENNEBONT

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE HENNEBONT

COLLÈGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY

COLLÈGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY

COLLÈGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY

COLLEGE SIMONE VEIL ELVEN

ELVEN (COMMUNE)

EPSMS Vallée du Loch - EAM Les Fontaines et AJ

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE

MÉNÉAC (COMMUNE)

MONTERTELOT (COMMUNE)

PLOERDUT (COMMUNE)

PÉAULE (COMMUNE)

PLAUDREN (COMMUNE)

PLESCOP (COMMUNE)

TRÉAL (COMMUNE)

COLLEGE E. GUILLEVIC ST JEAN BREVELAY

COLLEGE E. GUILLEVIC ST JEAN BREVELAY

COLLEGE EMILE MAZE GUEMENE SUR SCORFF

COLLEGE EMILE MAZE GUEMENE SUR SCORFF

COLLÈGE GOH LANNO PLUVIGNER

COLLEGE HENRI WALLON LANESTER

COLLEGE J. KERBELLEC QUEVEN

COLLEGE JEAN LE COUTALLER LORIENT

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLÈGE BROCÉLIANDE COËTQUIDAN (CITE MIXTE GUER)

COLLEGE CHATEAUBRIAND GOURIN

COLLÈGE COUSTEAU SÉNÉ

COLLEGE KERFONTAINE PLUNERET

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD