Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ARRADON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

4 100 €

9/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

ARRADON (COMMUNE)

ARRADON (COMMUNE)

CENTRE SOCIO-CULTUREL ELVEN

CHEVAL EMOI (ASSOCIATION)

ÉVRIGUET (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

GUÉNIN (COMMUNE)

LA CROIX-HELLÉAN (COMMUNE)

LA CROIX-HELLÉAN (COMMUNE)

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

LIGUE CONTRE LE CANCER (COMITE DU MORBIHAN)

LOISIRS PLURIEL DU PAYS DE LORIENT (ASSOCIATION)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

ERDEVEN (COMMUNE)

JOSSELIN (COMMUNE)

SAINT-GÉRAND (COMMUNE)

SAINT-GÉRAND (COMMUNE)

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (COMMUNE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUNERET (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

PORCARO (COMMUNE)

PRIZIAC (COMMUNE)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD

COLLEGE MAX JACOB JOSSELIN

COLLEGE MICHEL LOTTE LE PALAIS

COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME DU PONT LANESTER (OGEC)

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLEGE NOTRE DAME LA BLANCHE

COLLÈGE NOTRE DAME LE MENIMUR VANNES (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

QUEVEN (CCAS)

ÉVRIGUET (COMMUNE)

FRANCE ALZHEIMER

LOCMARIA (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

ADALEA

ADAPEI DU MORBIHAN

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

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